Les présentes Conditions Générales de Location s'appliquent à toute réservation d'un séjour aux Bergeries de Sète, 2 boulevard Pierre Mendès-France, 34200 Sète. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions par le locataire.
La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale. Les droits et obligations respectifs des parties sont régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié, et à défaut par les dispositions du Code civil. Les locaux sont loués meublés à titre saisonnier.
Adresse : 2 boulevard Pierre Mendès-France, 34200 Sète, France.
Le domaine se compose de trois maisons indépendantes réparties sur un hectare de pinède clos, avec un accès privé et direct à l’étang de Thau. Les maisons se louent séparément ou ensemble, en privatisation totale.
Chaque maison dispose de quatre salles de bain avec WC, d’un WC séparé, d’une cuisine équipée ouverte sur la salle à manger et le salon, d’une buanderie, d’un accès internet très haut débit et de places de parking privatives.
Le domaine accueille un maximum de 32 personnes en hébergement, réparties selon les maisons louées. Le locataire s’engage à respecter cette limite ainsi que celle propre à chaque maison. Toute occupation supérieure au nombre de personnes déclaré lors de la réservation est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
Pour les événements professionnels, la jauge en configuration réunion est de 8 à 32 personnes. Les événements à la journée ou en soirée, sans hébergement, peuvent accueillir davantage de participants : les conditions sont alors précisées au devis.
Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, les charges locatives et fournitures suivantes :
La remise en état de fin de séjour fait l’objet d’un forfait distinct de 250 € HT, soit 300 € TTC, par séjour et par maison. Les prestations complémentaires (chef à domicile, traiteur, ménage quotidien, activités encadrées) sont facturées en sus, selon devis.
Aucune réservation ni aucun paiement ne s’effectue en ligne. Le calendrier affiché sur le site est indicatif : votre demande déclenche un échange direct avec votre hôte, qui confirme la disponibilité puis adresse un contrat de location.
Afin de confirmer la réservation, le locataire retourne le contrat paraphé et signé, accompagné du versement d’un acompte correspondant à la moitié du montant total du séjour. Le solde est réglé au plus tard trente jours avant l’arrivée. La réservation n’est définitivement confirmée qu’à réception de l’acompte et du contrat signé.
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le locataire remet au bailleur un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages ou dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant les lieux, ainsi que les pertes de clés. Il s’élève à 1 500 € (mille cinq cents euros) par Bergerie louée, soit 4 500 € en cas de privatisation totale du domaine.
Le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d’une semaine après le départ du locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes couvrant les dommages constatés lors de l’état des lieux de sortie.
Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
En cas d’annulation par le bailleur, l’intégralité des sommes versées est restituée au locataire.
Le présent contrat est conclu intuitu personae au profit du seul locataire identifié lors de la réservation. Toute cession, sous-location totale ou partielle, ou mise à disposition (même gratuite) est rigoureusement interdite.
En cas de manquement par le locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit après un délai de 24 heures suivant une mise en demeure par lettre recommandée ou remise en main propre restée infructueuse.
Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent.
Conditions Générales de Location · Les Bergeries de Sète · 2 boulevard Pierre Mendès-France, 34200 Sète · Dernière mise à jour : juillet 2026